Conditions Générales de Vente
ENFANCE-CREATIVITE Nathalie BRUN — SIRET : 34911915600025 APE : 8559A
En vigueur au 1er janvier 2022
Article 1 INTRODUCTION
ENFANCE-CREATIVITE est un organisme de prestations de coaching et de formation qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 11 rue Michel Arnaud 13260 Cassis, France. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées. Ainsi, chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
ARTICLE 2 : L’entretien préalable
Toute commande d’une prestation de coaching s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, sous la forme d’un appel-découverte de 30 minutes gratuit, qui permet :
clarifier les attentes, définir les buts en fonction des problématiques rencontrées : difficultés liées aux refus, gestion des colères, disputes, opposition, manque de confiance en soi, en avoir assez de devoir crier…
échanger de vive voix et valider ensemble l’entrée dans le programme.
s’assurer de la compréhension de la démarche de coaching.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Nathalie BRUN proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
ARTICLE 2 : Commande
Le client qui souhaite passer commande d’un atelier ou suivre un coaching en ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
prendre rendez-vous sur le site pour un entretien préalable “appel-découverte” pour les prestations de coaching individuel et de groupe.
créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
accepter les présentes Conditions Générales ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues
Les ateliers et prestations de coaching sont hébergés sur la plate-forme d’e-learning Enfance-Créativité-LaFabrique dont l’éditeur est THINKIFIC. L’accès à la plate-forme se fera par l’adresse mail du client. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le client recevra un email de confirmation de la commande avec les informations lui permettant d’accéder au contenu de son coaching de groupe ou individuel.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le client contactera le support par email à l’adresse suivante : contact@enfancecreativite.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles et du nombre de place maximale.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, ENFANCE-CREATIVITE Nathalie BRUN en informera le client dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et ENFANCE-CREATIVITE Nathalie Brun.
ARTICLE 3 : tarifs
Le prix des prestations est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.enfancecreativite.com au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par ENFANCE-CREATIVITE Nathalie Brun sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, ENFANCE-CREATIVITE Nathalie Brun se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par Coaching Collectif et remise au client lors de la réception du paiement prestations commandées.
Dans le cas d’un forfait sur-mesure de coaching individuel, le coût du service et ses conditions de détermination, dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, seront communiquées au client et feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
ARTICLE 4 : conditions de règlement
Le paiement est exigible à la date de la commande; le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisée selon les modalités suivantes :
Cartes bancaires : Visa, MasterCard… paiement sécurisé en ligne par l’intermédiaire de la société STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours de la transmission. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société STRIPE.
Paypal
ARTICLE 5 : Droit de rétractation
Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3 pour exercer son droit de rétractation auprès de ENFANCE-CREATIVITE, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
Cependant il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation que : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio et vidéo, de contenu numérique non fourni sur support matériel.”
Toutefois, Nathalie Brun soucieuse de la pleine satisfaction de ses clients donne la possibilité de la contacter à l’adresse suivante : contact@enfancecreativite.com afin d’examiner la demande.
ARTICLE 6 : responsabilité
Nathalie Brun est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations définies sur le site.
Nathalie Brun s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service.
Le client est seul responsable de l’utilisation des informations mises à sa disposition.
ARTICLE 7 CADRE
La démarche de coaching est une obligation de moyens pour Nathalie Brun et résulte d’une décision personnelle pour le client.
Les outils mobilisés sont adaptés aux besoins du client afin de faire émerger les réflexions, l’élaboration de l’expérience, les ressources, les compétences.
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations concernant les participants et leurs expériences, à favoriser un climat de confiance et de respect mutuel.
Nathalie Brun s’engage à accompagner durant le temps imparti de la prestation ce qui comprend les modalités présentes sur le site ainsi que les échanges par mail.
Le client s’engage à mobiliser dans son environnement les moyens et ressources propices à la démarche de coaching (investissement en temps, implication dans le suivi).
Le contenu des séances est confidentiel et Nathalie Brun s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique, qui fait partie intégrante de la commande, spécifie sa conduite de coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Nathalie Brun décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du Client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
ARTICLE 8 acceptation du client
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à ENFANCE-CREATIVITE.
